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Chèque numérique de 500€ : le dispositif est prolongé et élargi à d'autres entreprises

Mai 2021

Nous vous avons récemment parlé du chèque numérique de 500€, qui vise à aider les petites entreprises à développer leur entreprise en ligne. Le 12 avril dernier, le ministère de l'Economie a annoncé la prolongation et l'élargissement à toutes les TPE, quel que soit leur secteur d'activité, de cette subvention.

Pour rappel : qu’est-ce que le chèque numérique ?

Le chèque numérique est une aide financière exceptionnelle d'un montant de 500 euros, gérée par l'agence de services et de paiement (ASP) et France Num. Cette aide a vocation à accompagner la transformation numérique des petites entreprises, notamment en leur permettant de développer leur activité en ligne, dans un contexte de restrictions sanitaires.

Deux types de dépenses sont éligibles :

  • l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne, pour créer un site e-commerce, une place de marché, installer un système de paiement en ligne, une solution de prise de rendez-vous ou encore un logiciel de gestion des stocks et des commandes ;
  • l'accompagnement à la transformation numérique par un consultant privé référencé sur ce site.

Le chèque numérique s'adresse aux commerçants et artisans qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pendant le deuxième confinement (à partir du 30 octobre 2020), ainsi qu’aux professionnels du secteur de l'hôtellerie-restauration. Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent déposer une demande auprès de l'ASP par le biais de la plateforme France Num.

En tout, c’est donc un budget de 120 millions d’euros pour 2021 qui devrait aider, dans le cadre du plan de relance, les PME et TPE françaises dans leur transformation numérique.

Qu’est-ce qui change désormais ?

Le ministère de l’Économie a annoncé le 12 avril dernier la prolongation jusqu’au 30 juin 2021 et l’élargissement à toutes les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu, du chèque numérique de 500 euros.

Cette subvention concerne désormais les micro-entrepreneurs, « à partir du moment où il s’agit de leur activité principale », selon les précisions du Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie.

Pour bénéficier du chèque numérique, les entreprises devront justifier, à l’aide d’une ou plusieurs factures, avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Ces entreprises pourront ainsi se faire rembourser la création d’un site e-commerce, l’achat d’une solution de paiement, des opérations de vente ou de promotion en ligne, ou encore l’hébergement sur une place de marché.

Pour en faire la demande, une seule adresse : cheque.francenum.gouv.fr.

Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en savoir plus, prenez un rendez-vous avec votre expert-comptable.

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